Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

64 questions

Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/10/2020
Question n° 13308 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2019
Question n° 11928 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Question n° 11011 posée par M. Hervé Maurey

Organisation des réseaux territoriaux de l'État

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud

Services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2019
Question n° 09761 posée par M. Hervé Maurey

Organisation des réseaux territoriaux de l'État

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Question n° 09690 posée par M. Jacques Le Nay

Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Question n° 08817 posée par Mme Christine Herzog

Services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Question n° 07932 posée par Mme Christine Herzog

Services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018