Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 17340 posée par M. Thierry Repentin

    Recrutement d'un emploi jeune par une commune

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi dans les communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

    Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 0068G posée par M. Paul Girod

    Service minimum à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  9. Question n° 04547 posée par M. Robert Tropeano

    Conséquences de l'absence de délais de réalisation des fouilles archéologiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi