Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing

    Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 00749 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  6. Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé

    Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires