Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson

Référent territorial des sociétés de réseaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Question n° 03867 posée par M. Jean Louis Masson

Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Question n° 03868 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Question n° 03872 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Question n° 03873 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Question n° 03875 posée par M. Jean Louis Masson

Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

15/03/2018
Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire sur un terrain récemment inondé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/03/2018