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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme
Violences contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03487 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck
Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales