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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Assurabilité des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/02/2006
2. Question n° 0008G posée par M. Michel Houel

   Financement de l'école privée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/10/2007
3. Question n° 0068G posée par M. Paul Girod

   Service minimum à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/01/2008
4. Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault

   Taux variables et endettement des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/11/2008
5. Question n° 0250G posée par M. Philippe Darniche

   Nouvelles modalités de recensement de la population

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   06/02/2009
6. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Application de la loi Carle

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   18/06/2010
7. Question n° 0084G posée par M. Gérard Le Cam

   Les rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/01/2013
8. Question n° 0612G posée par M. Philippe Bas

   Communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   21/10/2015
9. Question n° 0779G posée par Mme Françoise Cartron

   Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   09/03/2016
10. Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Dotation financière des communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    06/04/2016