Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

139 questions

  1. Question n° 2065S posée par Mme Céline Brulin

    Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

  2. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  3. Question n° 2052S posée par M. Jean-François Rapin

    Communes concernées par le recul du trait de côte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  4. Question n° 1933S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  5. Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  6. Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne

    Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  7. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

    Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

  8. Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  9. Question n° 1470S posée par Mme Gisèle Jourda

    Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  10. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie