Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 16572 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 13995 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 13725 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin

    Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

    Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

    Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel

    Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur