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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 1983S posée par M. François Calvet

   Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   09/12/2021
2. Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac

   Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/06/2018
3. Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

   Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/07/2017
4. Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

   Trottoirs et intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2016
5. Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson

   Trottoirs et intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/11/2015
6. Question n° 07938 posée par M. Jean Louis Masson

   Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2013
7. Question n° 07244 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétence en matière d'enlèvement de dépôts de déchets sur la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2013
8. Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

   Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/06/2013
9. Question n° 06670 posée par M. Jean Louis Masson

   Voiries d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
10. Question n° 04870 posée par M. Jean Louis Masson

    Balayage des rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/02/2013