Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 03750 posée par M. Louis de Broissia

    Possibilité pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral

    Donations aux musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 03229 posée par Mme Colette Mélot

    Réglementation sur les dons aux musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 03100 posée par Mme Béatrice Descamps

    Réglementation des donations faites aux musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 02983 posée par M. Jean Besson

    Possibilité de refus de donations aux musées par les conservateurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 02997 posée par M. René-Pierre Signé

    Signature de "pactes familiaux" pour les donations faites aux musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 03013 posée par M. Pierre Martin

    Réglementation sur les dons aux musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 0104S posée par M. Philippe Richert

    Réglementation sur les dons aux musées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 02262 posée par M. Ivan Renar

    Possibilité favorisée pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons aux musées en cas d'absence de consensus familial

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 02077 posée par M. Jacques Legendre

    Possibilité offerte aux conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familial

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication