Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 11358 posée par M. André Pourny

    Modification du code du travail relativement à la caisse des congés payés du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  2. Question n° 18115 posée par M. Jean Colin

    Comité national des retraités et personnes âgées: cas des retraités militaires et de leurs veuves

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  3. Question n° 17966 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Pouvoir d'achat des pré-retraités

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 17868 posée par M. Jean Faure

    Modalités d'application du travail temporaire

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 17897 posée par M. Roland du Luart

    Maintien du pouvoir d'achat des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 0518S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Lutte contre le développement du travail clandestin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 17679 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre le bruit sur le lieu de travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 17702 posée par M. Jacques Durand

    Obtention de la médaille d'or du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 17534 posée par M. Maurice Blin

    Réforme du code de la mutualité: discussion parlementaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 17320 posée par M. Jacques Chaumont

    Préretraités: revalorisation des indemnités ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi