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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 20659 posée par M. Georges Gruillot

   Sociétés de construction automobile et recyclage

   Réponse du ministère : Environnement

   20/02/1997
2. Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   05/12/1996
3. Question n° 17526 posée par M. Georges Gruillot

   Aide publique en faveur de l'acquisition de véhicule électrique

   Réponse du ministère : Environnement

   19/09/1996
4. Question n° 16435 posée par M. Michel Doublet

   Financement de la protection du Marais poitevin

   Réponse du ministère : Environnement

   04/07/1996
5. Question n° 15983 posée par M. Jean-Claude Carle

   Pisciculture de Rives de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

   Réponse du ministère : Environnement

   13/06/1996
6. Question n° 14465 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mesures pour favoriser l'acquisition de voitures électriques

   Réponse du ministère : Environnement

   14/03/1996
7. Question n° 12050 posée par M. Pierre Bastie

   Suppressions de décharges municipales dans les petites communes

   Réponse du ministère : Environnement

   02/06/1983
8. Question n° 27405 posée par M. Serge Mathieu

   Mesures de soutien de l'activité du bâtiment: insuffisance de crédits

   Réponse du ministère : Environnement

   21/09/1978
9. Question n° 27244 posée par M. Philippe Machefer

   Château de la Madeleine, à Chevreuse: restauration

   Réponse du ministère : Culture

   24/08/1978
10. Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune

    Ouest et Massif Central: effort d'équipement

    Réponse du ministère : Transports

    29/04/1978