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995 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
743 questions
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Question n° 33406 posée par M. Francis Palmero
Versement des pensions alimentaires
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 33589 posée par M. Jacques Henriet
Appelés pères de famille: situation de l'épouse
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 33671 posée par Mme Cécile Goldet
Interruption de la grossesse: parution des décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 33683 posée par M. Albert Voilquin
Femmes non salariées relevant du régime vieillesse de l'industrie et du commerce: retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33765 posée par M. Hubert D'Andigne
Fédération des associations des veuves chefs de famille: revendications
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 33793 posée par M. Claude Fuzier
Contrôle de la vente des solvants: étude
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 34014 posée par Mme Cécile Goldet
Recouvrement des pensions alimentaires: solutions nouvelles
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 34237 posée par M. Jean Cluzel
Situation des femmes seules, chefs de famille
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 34898 posée par M. André Meric
Droits successoraux de la femme
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 34937 posée par Mme Cécile Goldet
Enseignement de la sociologie à l'université de Tours
Réponse du ministère : Universités