Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac

    Pollution sonore des deux-roues

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 02623 posée par M. Yves Détraigne

    Publication des décrets d'application relatifs aux enquêtes d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 03169 posée par M. Gérard Le Cam

    Modification de la loi antibruit

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 03991 posée par M. José Balarello

    Nuisances sonores causées par les échappements libres

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 04399 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Réforme du service d'annonce des crues et responsabilité des maires

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 04476 posée par M. Serge Mathieu

    Directive sur la qualité des eaux de baignade

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 08860 posée par M. Michel Charasse

    Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 11035 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion de la ressource et de la distribution de l'eau par le département

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca

    Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire