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Questions avec réponses

159 questions

1. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

   Réforme de l'organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/05/2021
2. Question n° 09782 posée par M. Cyril Pellevat

   Délais de procédure déraisonnables dans l'administration

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
3. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
4. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
5. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2019
6. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
7. Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Délai de délivrance des titres de permis international

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018
8. Question n° 01090 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une inspection générale des services dans certaines collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017
9. Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier

   Dossiers de pensions des gendarmes

   Réponse du Ministère de la défense

   05/05/2016
10. Question n° 1392S posée par M. Georges Patient

    Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    25/02/2016