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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22023 posée par M. Hubert Falco
Nombre minimal de candidats admis à concourir dans les concours de maîtrise d' uvre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12956 posée par M. Christian Bonnet
Appréciation portée par un architecte en vogue sur le corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20500 posée par M. Louis Longequeue
Modalités d'élection des membres des commissions élaborant les listes d'aptitude à des emplois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12811 posée par M. Michel Moreigne
Rémunération de l'ingénierie et de l'architecture: abrogation de l'article L.315-2 du Code des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33249 posée par M. Pierre Schiele
Réforme des rémunérations d'ingénierie et d'architecture
Réponse du ministère : Intérieur