Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  2. Question n° 05928 posée par M. Pierre Mauroy

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  3. Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  4. Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  5. Question n° 00785 posée par M. Francis Grignon

    Situation des victimes du virus de l'hépatite C

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  6. Question n° 21090 posée par M. Jean-François Picheral

    Délais de prescription d'indemnisation des victimes de cancer déclenché par l'amiante

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 0646S posée par M. Jacques Pelletier

    Indemnisation pour les victimes de l'hépatite C contractée lors d'une transfusion

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 0482S posée par M. Xavier Darcos

    Indemnisation des malades contaminés par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 07822 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Indemnisation des frais de déplacement des infirmiers

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 07146 posée par M. Paul Girod

    Indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines

    Réponse du ministère : Santé