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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 22169 posée par M. Daniel Laurent
Plan d'urgence pour les mytiliculteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Laurent
Situation des mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09986 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Troisième appel à projets de transports collectifs en site propre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08502 posée par M. Michel Doublet
Situation de l'ostréiculture
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 04786 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
Réponse du Ministère chargé de la famille