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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert

   Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/10/2021
2. Question n° 24788 posée par M. Michel Dagbert

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   07/10/2021
3. Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert

   Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/10/2020
4. Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des interprètes de conférence

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020
5. Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert

   Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   10/10/2019
6. Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert

   Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019
7. Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

   Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2018
8. Question n° 05513 posée par M. Michel Dagbert

   Réduction des crédits du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

   Réponse du Ministère du travail

   07/06/2018
9. Question n° 02413 posée par M. Michel Dagbert

   Avenir du centre national pour le développement du sport

   Réponse du Ministère des sports

   07/12/2017
10. Question n° 02177 posée par M. Michel Dagbert

    Diminution des crédits affectés aux maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    23/11/2017