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Questions avec réponses

104 questions

1. Question n° 19387 posée par M. Philippe Richert

   Financement des associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   14/10/1999
2. Question n° 19662 posée par M. Serge Franchis

   Dotations sanitaires régionales

   Réponse du ministère : Santé

   21/10/1999
3. Question n° 25432 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Financement des sorties scolaires éducatives

   Réponse du ministère : Éducation

   25/05/2000
4. Question n° 25451 posée par M. Gérard Cornu

   Soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les tempêtes de décembre 1999

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/05/2000
5. Question n° 25698 posée par M. Bernard Fournier

   Plus-values fiscales et aides aux collectivités et victimes de la tempête de décembre 1999

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/2000
6. Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin

   Conditions d'octroi de subventions aux associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004
7. Question n° 13193 posée par Mme Françoise Férat

   Evolution de la subvention à l'IFRI

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/07/2004
8. Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin

   Conditions d'octroi de subventions aux associations

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/02/2005
9. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

   Evolution de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005
10. Question n° 21000 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    22/12/2005