Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron

   Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel

   Réponse du Ministère du redressement productif

   06/12/2012
2. Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin

   Orientation de la politique des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère du redressement productif

   04/10/2012
3. Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc

   Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
4. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte des aides européennes à finalité régionale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/03/2007
5. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

   Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   23/02/2006
6. Question n° 25228 posée par M. Alain Lambert

   Publication du décret précisant les conditions d'application des aides à finalité régionale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/05/2000
7. Question n° 18098 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Déconcentration au niveau régional des financements de la prime à l'aménagement du territoire (PAT)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/07/1999
8. Question n° 05353 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Fonds structurels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/01/1998
9. Question n° 20423 posée par M. Michel Moreigne

   Accès des régions aux technologies de communication et d'information

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   06/02/1997
10. Question n° 20182 posée par M. Philippe Madrelle

    Montant de la part régionale du Fonds national de développement du sport

    Réponse du ministère : Jeunesse

    30/01/1997