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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 05953 posée par M. François Autain

   Avenir de La Poste

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/02/2003
2. Question n° 36017 posée par M. Michel Moreigne

   Contrat de plan pour La Poste

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/2001
3. Question n° 34697 posée par M. Louis Souvet

   Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

   Réponse du ministère : Économie

   02/08/2001
4. Question n° 22337 posée par M. Daniel Bernardet

   Maintien des bureaux de poste en zone rurale

   Réponse du ministère : Industrie

   03/02/2000
5. Question n° 10337 posée par M. Michel Barnier

   Maintien du service public de La Poste en zone rurale

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/08/1998
6. Question n° 09663 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   16/07/1998
7. Question n° 09681 posée par M. Yvon Collin

   Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   16/07/1998
8. Question n° 09756 posée par M. Michel Doublet

   Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

   Réponse du ministère : Industrie

   16/07/1998
9. Question n° 09761 posée par M. Guy Fischer

   Rôle de la Poste dans l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/07/1998
10. Question n° 09537 posée par M. Bernard Fournier

    Contrat de plan de La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    09/07/1998