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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 27132 posée par M. André Dulait
Achat de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27256 posée par M. Michel Bécot
Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement en espèces des factures de téléphone
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17771 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des épargnants de La Poste et de la Caisse d'épargne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04858 posée par M. Ambroise Dupont
Utilisation de la lettre avec recommandé électronique dans le cadre de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson
Service public postal
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 13136 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat