Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 0239S posée par M. Serge Boucheny

    Ville de Paris: politique du logement social

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 0275S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la ZAC " Paris Seine Rive Gauche "

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon

    Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

  4. Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet

    Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction de 80 000 logements sociaux en 2004

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

  6. Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini

    Constructions et installations en zone agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet

    Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon

    Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  9. Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet

    Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

    Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité