Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés financières des supérettes des stations de ski

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 24013 posée par M. Pascal Allizard

    Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas

    Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 21814 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « petites villes de demain »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 20981 posée par Mme Catherine Dumas

    Activité de location ou de vente de vêtements de cérémonie et uniformes et secteur de l'événementiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 19053 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les économies d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne

    Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 17610 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de remboursement du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  9. Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey

    Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog

    Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance