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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 26151 posée par M. Maurice Fontaine
Attribution de la prime de reconversion: lenteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26730 posée par M. Charles Zwickert
CEE: fiscalité applicable aux productions de vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26779 posée par M. Henri Caillavet
Zones viticoles de reconversion: définition
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27508 posée par M. Camille Vallin
Viticulture: rapport Murret-Labarthe
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29034 posée par M. Victor Robini
Production agricole Provence- Côte-d'Azur: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30605 posée par M. Louis Minetti
Midi-Pyrénées: situation des viticulteurs et des caves coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30869 posée par M. Pierre Tajan
Distillation: conséquences économiques des nouvelles dispositions communautaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31243 posée par M. René Touzet
Application du projet modifiant les méthodes de chaptalisation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32070 posée par M. Gaston Pams
Production national des vins doux naturels: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33032 posée par M. Maurice Fontaine
Situation de certains viticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture