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6881 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5624 questions
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Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain
Application de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26245 posée par M. Guy Schmaus
Entreprise de bâtiment de la région parisienne: licenciements
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26289 posée par M. Jacques Chaumont
Allocations logement aux personnes âgées: assouplissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26310 posée par M. Jules Roujon
Enseignement secondaire: obligation de service des personnels d'autorité et de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur