Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 26242 posée par M. Jean Francou

    Z.A.C. réglementation des zones d'extention

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 27395 posée par M. Jean Francou

    Massif des Calanques: protection contre l'urbanisation voisine

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 28622 posée par M. Jean Francou

    Conseils de l'architecture: date de mise en place

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 29635 posée par M. Jean Francou

    Etude sur l'emploi à Salon- de-Provence

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 00331 posée par M. Jean Francou

    Alpes-Côte-d'Azur: répartition des immeubles classés

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 15595 posée par M. Jean Francou

    POS: zone d'activités et zone de loisirs

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 21933 posée par M. Jean Francou

    Modalités d'exercice du droit de préemption à l'occasion de la mise en vente d'un ensemble immobilier

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 03685 posée par M. Jean Francou

    Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes

    Réponse du ministère : Équipement