Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2542 questions

  1. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti

    Transfert de droits à construire: indemnisation

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation de l'habitat ancien

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 26158 posée par M. André Meric

    Restructuration foncière: prêts bonifiés

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26242 posée par M. Jean Francou

    Z.A.C. réglementation des zones d'extention

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 26243 posée par M. Jean Colin

    Délivrance des certificats d'urbanisme: délais

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 26414 posée par M. Jean Cluzel

    Liberté d'accès aux berges des rivières, des fleuves et des canaux

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 26493 posée par M. Michel Chauty

    Taxe de dépassement du plafond légal de densité produit et répartition

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros

    Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 26516 posée par M. Jean Colin

    Urbanisme: sursis à statuer

    Réponse du ministère : Environnement