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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14632 posée par M. Yvon Collin
Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23647 posée par M. Paul Robert
Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Henri Belcour
Etablissements hospitaliers: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Georges Mouly
Etablissements hospitaliers: déséquilibre entre l'accroissement de la masse salariale et son imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence