Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 0035G posée par M. David Assouline

Audiovisuel public

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

28/07/2022
Pertinence
Question n° 2030G posée par M. Éric Bocquet

Pandora papers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/10/2021
Pertinence
Question n° 0603G posée par M. David Assouline

Préparation du débat national

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

19/12/2018
Pertinence
Question n° 0026G posée par M. Michel Berson

Conférence nationale des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

21/07/2017
Pertinence
Question n° 1005G posée par M. David Assouline

Grève à iTélé

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/10/2016
Pertinence
Question n° 0946G posée par M. David Assouline

Bilan de la sécurité et de l'organisation de l'Euro

Réponse du Premier ministre

13/07/2016
Pertinence
Question n° 0442G posée par M. David Assouline

Laïcité à l'école et dans l'enseignement scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0294G posée par M. David Assouline

TVA applicable à la presse numérique

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0162G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Enseignement en anglais à l'Université

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/05/2013
Pertinence
Question n° 0066C posée par M. Jean-Pierre Raffarin

La compétitivité

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

01/03/2013
Pertinence