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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 19302 posée par M. Joël Billard
Dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul
Maintien d'un réseau de santé de proximité de qualité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16475 posée par Mme Françoise Henneron
Publication de décrets sur l'ostéopathie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16376 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Préconisations de l'Organisation mondiale de la santé sur l'ostéopathie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16225 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Transparence tarifaire du marché de la prothèse dentaire en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1083S posée par M. Marc Laménie
Rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15573 posée par M. Gérard Cornu
Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15489 posée par M. Jean-François Le Grand
Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15208 posée par Mme Colette Giudicelli
Achat d'une filière de prélèvement de plasma rémunéré par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15065 posée par M. Philippe Leroy
Code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence