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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac
Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09888 posée par Mme Colette Giudicelli
Déficit de couverture en matière de complémentaire santé de la population étudiante
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. René Beaumont
Circulaire sur les relations entre les établissements publics de santé et les mutuelles de leurs agents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00551 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00572 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence