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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 17714 posée par M. Pierre Merli

   Statut des infirmiers et infirmières

   Réponse du ministère : Santé

   31/05/1984

   Pertinence

2. Question n° 22403 posée par M. Louis Moinard

   Modalités de calcul de la cotisation assurance vieillesse des auxiliaires médicaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/08/1992

   Pertinence

3. Question n° 10807 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Réforme de la formation initiale des orthophonistes

   Réponse du ministère : Éducation

   20/04/1995

   Pertinence

4. Question n° 10861 posée par M. Michel Sergent

   Non-publication de l'arrêté concernant la réforme de la formation des orthophonistes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/04/1995

   Pertinence

5. Question n° 11012 posée par M. Léon Fatous

   Enseignement supérieur (formation des orthophonistes)

   Réponse du ministère : Éducation

   26/05/1995

   Pertinence

6. Question n° 11353 posée par M. Germain Authié

   Réforme de la formation initiale des orthophonistes

   Réponse du ministère : Santé publique

   29/06/1995

   Pertinence

7. Question n° 29413 posée par M. Josselin de Rohan

   Date des élections au conseil de l'ordre national des podologues-pédicures

   Réponse du ministère : Santé

   30/11/2000

   Pertinence

8. Question n° 29451 posée par M. Michel Mercier

   Organisation des élections au Conseil de l'ordre des podologues-pédicures

   Réponse du ministère : Emploi

   30/11/2000

   Pertinence

9. Question n° 29695 posée par M. Serge Lepeltier

   Election au conseil de l'ordre des pédicures-podologues

   Réponse du ministère : Emploi

   14/12/2000

   Pertinence

10. Question n° 37144 posée par M. Alain Joyandet

    Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

    13/12/2001

    Pertinence