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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 13999 posée par M. Paul Caron
Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès
Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13894 posée par M. Paul Caron
Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Cabinets libéraux de chirurgiens-dentistes: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Claude Huriet
Chirurgiens-dentistes libéraux: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04299 posée par M. Marcel Vidal
Soumission des cabinets libéraux de dentistes au régime de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence