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Questions avec réponses

262 questions

1. Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin

   Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Demilly

   Accord issu de la COP 28

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0390G posée par M. Éric Gold

   Difficultés financières des collectivités territoriales malgré les dispositifs en place

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06010 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Augmentations des tarifs des billets de train et plan d'investissement pour le ferroviaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

   Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04631 posée par Mme Françoise Férat

   Méthode pour une transition écologique dans les grandes écoles de management

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04387 posée par M. Thomas Dossus

   Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret

   Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

    Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    01/12/2022

    Pertinence