Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

137 questions

Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac

Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0974S posée par Mme Ghislaine Senée

Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/12/2023
Pertinence
Question n° 22781 posée par Mme Toine Bourrat

Accompagnement des municipalités dans la lutte contre les cyberattaques

Réponse du Première ministre

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1660G posée par M. Martin Lévrier

Apprentissage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Restructuration des commissariats en Essonne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1315G posée par Mme Sophie Primas

Restructurations chez Renault sur le site de Flins

Réponse du Premier ministre

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac

Mineurs non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

26/12/2019
Pertinence
Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

Situation à Chanteloup-les-Vignes

Réponse du Premier ministre

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas

Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

22/06/2018
Pertinence
Question n° 04542 posée par Mme Marta de Cidrac

Collecte de données des compteurs Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/04/2018
Pertinence