Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 23835 posée par M. André Gattolin

    Devenir du musée Louis de Funès

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

    Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

    Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey

    Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0661G posée par M. Daniel Raoul

    Sécheresse et situation des agriculteurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07635 posée par M. Michel Sergent

    Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 38953 posée par M. Georges Gruillot

    Préoccupations exprimées par la Confédération paysanne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 34384 posée par M. Jacques Donnay

    Engagements financiers de l'Etat dans les contrats de plan pour le secteur de l'artisanat notamment pour la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34032 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Contrats de plan Etat-région pour le secteur de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible