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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 23835 posée par M. André Gattolin
Devenir du musée Louis de Funès
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey
Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Daniel Raoul
Sécheresse et situation des agriculteurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07635 posée par M. Michel Sergent
Situation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 38953 posée par M. Georges Gruillot
Préoccupations exprimées par la Confédération paysanne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34384 posée par M. Jacques Donnay
Engagements financiers de l'Etat dans les contrats de plan pour le secteur de l'artisanat notamment pour la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 34032 posée par M. Jean-Marie Rausch
Contrats de plan Etat-région pour le secteur de l'artisanat
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence