Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

265 questions

Question n° 04725 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

12/01/2023
Pertinence
Question n° 00269 posée par M. Bruno Belin

Augmentation des déserts médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

07/07/2022
Pertinence
Question n° 15028 posée par M. Daniel Gremillet

Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/04/2020
Pertinence
Question n° 13272 posée par Mme Corinne Imbert

Distribution gratuite de boissons énergisantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12129 posée par M. Éric Gold

Extension des compétences des orthoptistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/09/2019
Pertinence
Question n° 09643 posée par M. Philippe Adnot

Extension du champ de compétence des orthoptistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09459 posée par M. Éric Gold

Extension des compétences des orthoptistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08330 posée par M. Jean-Louis Tourenne

Orthoptistes et crise de la filière visuelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08362 posée par Mme Brigitte Micouleau

Réorganisation de la filière visuelle

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/12/2018
Pertinence
Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest

Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/11/2018
Pertinence