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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
182 questions
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Question n° 04944 posée par M. Jean Simonin
Hôpitaux: politique de création des sections de long séjour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08053 posée par M. Jacques Oudin
Projet de réforme hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09457 posée par M. Jacques Oudin
Projet de réforme hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10332 posée par M. Jacques Oudin
Projet de réforme hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13025 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17863 posée par M. Jacques Rocca Serra
Exploitation du caisson hyperbare de Haute-Corse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19591 posée par M. Auguste Cazalet
Réforme hospitalière : projet de décret relatif à la carte sanitaire, aux schémas d'organisation sanitaire et à la répartition des compétences (établissements de rééducation-réadaptation fonctionnelles)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19733 posée par M. Roland du Luart
Aménagement de la carte sanitaire pour le traitement de la rééducation-réadaptation fonctionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20075 posée par M. Louis Moinard
Planification régionale de la rééducation fonctionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21281 posée par M. André Fosset
Amélioration de l'accueil des usagers dans les services d'urgence des hôpitaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence