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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 16221 posée par M. Jean-François Rapin

    Prime pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16250 posée par M. Patrice Joly

    Prime pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08685 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07532 posée par M. André Trillard

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07558 posée par M. Charles Gautier

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07223 posée par M. Didier Guillaume

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06981 posée par M. Claude Jeannerot

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06983 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de l'aide ménagère à domicile en l'état jusqu'au terme de la réflexion sur l'évolution éventuelle de cette prestation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible