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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin
Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly
Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia
Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0057G posée par Mme Brigitte Lherbier
Expulsion des clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur