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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 19228 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de rentabilité pour la desserte gazière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03442 posée par M. Marc Laménie
Fourniture de gaz : tarif spécial de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier
Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 09092 posée par M. Paul Raoult
Dispositif réglementaire applicable en cas d'impayés de factures d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 0600S posée par M. Dominique Leclerc
Provisionnement du démantèlement des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11847 posée par M. Jacques Muller
Tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 15119 posée par M. François Marc
Compteurs électriques « intelligents »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat