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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04225 posée par M. Yves Détraigne
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03899 posée par M. Gérard Lahellec
Droit à une pension de retraite minimale garantie à 85 % du Smic pour les agriculteurs justifiant d'une incapacité permanente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03679 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 01905 posée par M. Hugues Saury
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul
Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé