Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0860G posée par Mme Laure Darcos

    Meurtre de Shemseddine

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 03493 posée par Mme Laure Darcos

    Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos

    Traitement par voie électronique des infractions

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 06945 posée par Mme Laure Darcos

    Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 05715 posée par Mme Laure Darcos

    Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 04306 posée par Mme Laure Darcos

    Rassemblements festifs à caractère musical organisés dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 03502 posée par Mme Laure Darcos

    Reconnaissance des services rendus par les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0090G posée par Mme Laure Darcos

    Gestion du retour des djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur