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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 08085 posée par M. Gérard Miquel

   Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009
2. Question n° 08517 posée par M. Yves Krattinger

   Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   30/04/2009
3. Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul

   Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   03/12/2009
4. Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis

   Aide à la gestion locative sociale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/02/2010
5. Question n° 14365 posée par M. Christian Poncelet

   Financement de l'accompagnement vers la réinsertion

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   08/07/2010
6. Question n° 14554 posée par Mme Gisèle Printz

   Financement de l'accompagnement vers la réinsertion

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   22/07/2010
7. Question n° 15516 posée par M. Marc Daunis

   Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   14/10/2010
8. Question n° 15517 posée par Mme Samia Ghali

   Situation financière des associations se consacrant à la lutte contre les exclusions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   14/10/2010
9. Question n° 17333 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Situation financière des associations d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   24/02/2011
10. Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis

    Aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    23/06/2011