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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08864 posée par M. Maurice Vincent
Perspectives d'évolution des durées de cotisation des salariés handicapés des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 03112 posée par M. Edmond Hervé
Rétroactivité de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02226 posée par Mme Michelle Demessine
Publication du décret relatif aux droits à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 22087 posée par M. Philippe Bas
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé