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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 14632 posée par M. Yvon Collin
Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 20003 posée par M. José Balarello
Rapport budgétaire du CHU de Nice
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19042 posée par M. Claude Huriet
Etablissements d'hospitalisation privés : taxe professionnelle applicable aux biens professionnels mis à la disposition des médecins
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0419S posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau à Champcueil (Essonne)
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 12776 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime fiscal applicable aux ventes d'électricité à EDF aux établissements hospitaliers disposant de systèmes de cogénération
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08523 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression du forfait hospitalier pour les familles en difficulté
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19287 posée par M. André Fosset
Délais de paiement imposés par les hôpitaux à leurs fournisseurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18912 posée par M. Jacques-Richard Delong
Régime fiscal applicable aux transferts d'immeubles attribués aux hôpitaux psychiatriques départementaux
Réponse du ministère : Économie