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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
379 questions
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10329 posée par M. Didier Boulaud
Difficultés de fonctionnement des associations et services d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09943 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
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Question n° 09690 posée par M. Georges Mouly
Réforme des modes de financement de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09672 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Accord de branche aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 09418 posée par M. Paul Raoult
Accord de branche de l'aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 09288 posée par M. Ivan Renar
Aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 09257 posée par M. Gilbert Chabroux
Formation professionnelle dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08858 posée par M. Louis Moinard
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités