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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 07558 posée par M. Charles Gautier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07223 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 07078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06983 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de l'aide ménagère à domicile en l'état jusqu'au terme de la réflexion sur l'évolution éventuelle de cette prestation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06794 posée par M. Alain Fouché
Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06826 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06856 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile"
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06667 posée par M. Michel Teston
Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06605 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06606 posée par M. Gérard Miquel
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique